J.O. 75 du 31 mars 2005
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Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520230A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2005 :
Mlle Gunslay (Nathalie, Marie-Françoise) et M. Dubar (Bertrand, Amaury) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel Marion et Raoul Helluy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Remiremont (Vosges).
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Marion et Raoul Helluy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Marion, Raoul Helluy, Nathalie Gunslay et Bertrand Dubar, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».